Principe et Différences
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De la loi Besson à la Loi RobienParceque la loi Besson se voyait atteindre ses limites dans les zones oùugrave; le marché locatif s'est envolé, la loi Urbanisme et Habitat présentée par le ministre du logement Gilles de Robien apporte une amélioration et un assouplissement de la fameuse loi de défiscalisation. La loi BessonInstaurée en 1999, la loi Besson accorde aux acquéreurs de logement des avantages fiscaux, à condition qu'ils s'engagent à louer leur bien pendant au moins 9 ans. En contre partie, l'acquéreur s'engage à:
Le passage à la Loi RobienLe dispositif Besson a contribué à accroître l'offre locative dans certaines régions oùugrave; les loyers sont modérés. Cependant, dans les zones de loyer élevés, les plafonds de loyers et de ressources fixés par la loi Besson sont trop faibles pour garantir une rentabilité suffisante de l'investissement. Gilles de Robien propose donc un dispositif plus incitatif, pour donner toute son efficacité à l'amortissement fiscal. Ces mesures réforment le dispositif Besson tout en préservant ses avantages. Ce nouveau dispositif supprime les principales contraintes par:
La Loi Robien a été crée pour:
L'Avantage Fiscal de la Loi Besson est Maintenu dans la Loi RobienAmortissement annuel au taux de 8% les 5 premières années, puis 2.5% les 4 années suivantes. A l'issue des 9 années et jusqu'à 15 ans, possibilité de continuer d'amortir à raison de 2.5% par an. Soit en 15 ans, un amortissement de 65% du prix d'achat. Déduction forfaitaire de 6% sur les revenus fonciers pendant la phase d'amortissement Déficit foncier reportable: si le plafond annuel de droit commun(10 700 €) est dépassé, le déficit est reportable sur les revenus fonciers des 10 années suivantes. De Besson à Robien, les plafond des loyers sont augmentésLe dispositif Besson n'est pas adapté à la production de logements dans les grandes agglomérations oùugrave; les loyers se sont envolés au cours des deux dernières années et oùugrave; les besoins en logements sont les plus importants. En effet, les plafond de loyers imposés par la loi Besson n'assurent pas une rentabilité suffisante pour les investisseurs. La Loi Robien fixe les plafonds des loyers à environ 90% du marché des logements neufs, soit une augmentation d'environ 40% par rapport à la loi Besson dans les zones actuelles I et II le Zonage est Simplifié
Comparaison des zones et plafonds de la loi Besson et de la Loi Robien
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